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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
POUR L’ENTREPRISE
Trust Me

I. CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les règles d’accès de la Plateforme TRUSTME (ci-après dénommé le « Plateforme ») et les conditions d’utilisation des services fournis par https://trustme.jobs/ (ci-après dénommés le ou les « Service(s) ») via la Plateforme.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

Ces conditions contractuelles sont réservées à un usage professionnel de TRUSTME.

Le Service TRUSTME est la propriété exclusive de la société TFD RECRUTEMENT (ci-après dénommé « Nous » ou « TRUSTME »), SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 Avenue Docteur Roux – 06200 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro RCS 752 894 519.

Grâce à ce Service, TRUSTME propose un espace de mise en relation entre Cooptés et Entreprises en permettant à des Tiers (ci-après dénommés le ou les « Coopteur(s) ») de recommander leurs connaissances sur des offres d’emploi, en permettant aux Coopteurs de relayer les offres d’emploi par tous les moyens à leur disposition afin de toucher les Cooptés les plus qualifiés à la condition que le logo de TRUSTME soit identifiable.

Pour chaque recrutement, le Coopteur recevra une prime de cooptation versée par TRUSTME.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales et les règles applicables à l’utilisation de la Plateforme.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

Ce document fait également référence aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site https://trustme.jobs/ .

1. Objet

Les Conditions Générales s’appliquent à toute personne accédant à la Plateforme (ci-après dénommée le ou les « Utilisateur(s) ») et en particulier aux personnes physiques ou morales qui utilisent la Plateforme afin d’y déposer des offres d’emploi (ci-après dénommées le ou les « Entreprises »).

Elles s’appliquent à toutesles Entreprises et Utilisateurs qui utilisent la Plateforme dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom

2. Création d’un Compte Entreprise

En vertu des présentes, la création d'un Compte "Entreprise" est impérative dès lors que l'utilisateur désire diffuser une offre d'emploi, ou tout autre contenu similaire sur la Plateforme. Pour accéder au statut d’Entreprise, un représentant de l'entité concernée doit se connecter à ladite Plateforme et compléter le formulaire d'inscription en fournissant les renseignements requis, à savoir :

  • Numéro de SIRET
  • Raison sociale de l'entreprise
  • Adresse électronique professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Mot de passe



L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le Site https://trustme.jobs/, est implicitement accordée lors de la validation dudit formulaire.

Un Compte "Entreprise" peut bénéficier d'un nombre illimité d'accès Utilisateurs. Chaque Utilisateur est autorisé à accéder à la Plateforme à l'aide de ses propres identifiants, comprenant une adresse électronique et un mot de passe individuel.

3. Publication des Offres d’Emploi

Dans le cadre du processus de publication d'un besoin en recrutement, désigné ci-après comme "Annonce" ou "Offre d'Emploi" sur la Plateforme, l’Entreprise effectue ladite publication au moyen d'un formulaire en ligne spécifique, comprenant les champs suivants :

  • Intitulé du Poste
  • Phrase d'accroche
  • Résumé de l'offre
  • Description du contexte et des missions
  • Description des compétences recherchées
  • Description de l'entreprise
  • Nom de l'entreprise
  • Logo
  • Secteur d'activité
  • Type de Contrat
  • Fonction
  • Expérience requise
  • Ville
  • Salaire
  • Pré-requis indispensables au poste

Conformément aux directives du formulaire de publication des Annonces sur la Plateforme, l’Entreprise est tenue de renseigner l'intégralité de ces champs.

Pour certains d'entre eux, il lui est possible de choisir s'ils doivent être visibles ou non par les Utilisateurs finaux.

Une fois le formulaire validé, l'Annonce est enregistrée sous le statut "Brouillon". À ce stade, elle n'est pas encore visible pour les Utilisateurs finaux sur la Plateforme.

L’Entreprise conserve la possibilité de modifier toutes les informations constitutives de l'Annonce.

Lorsqu'il estime que l'Annonce est prête à être diffusée, l’Entreprise peut la rendre publique en cliquant sur le bouton "Publier".

Une fois l'Annonce publiée, l’Entreprise conserve le droit de modifier les informations la concernant.

La publication d'une Annonce implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Processus de recrutement

À partir du moment où l’Entreprise publie l'Annonce, celle-ci devient accessible sur la Plateforme pour l'ensemble de nos Coopteurs.

TRUSTME se charge potentiellement transmettre l'Annonce à une sélection de Coopteurs pertinents, en fonction de critères tels que leur localisation, leur secteur d'activité et leur métier/fonction, afin qu'ils puissent recommander des Cooptés potentiels.

À chaque nouvelle candidature reçue, l’Entreprise reçoit automatiquement une notification par courrier électronique l'invitant à gérer la candidature via la Plateforme.

L’Entreprise s'engage à traiter toutes les candidatures via la Plateforme conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. Le terme "traiter" implique ici l'obligation d'informer TRUSTME, via la Plateforme, de l'évolution de chaque candidature, notamment en indiquant si :

  • Le CV est sélectionné ;
  • L'entretien téléphonique est validé ;
  • L'entretien en cabinet est validé (selon le profil) ;
  • Le Coopté est recruté ;
  • Le Coopté est refusé.

À chaque étape du processus, TRUSTME est chargé de tenir informé le Coopteur à l'origine de la candidature.

5. Recrutement effectif

L’Entreprise s'engage à informer immédiatement TRUSTME via la Plateforme dès qu'un Coopté sélectionné et présenté, provenant de la Plateforme, est recruté ou qu'une collaboration salariée ou non salariée est conclue avec ledit Coopté.

Lorsque la candidature est mise à jour avec le statut "Candidat Recruté", l’Entreprise doit renseigner la date de prise de poste convenue avec le Coopté.

Un recrutement est considéré comme effectif à la première occurrence de l'un des deux événements suivants :

  • Signature de la promesse d'embauche.
  • Prise de poste du Coopté.

Une fois le recrutement considéré comme effectif, il donne lieu à une facturation conformément aux modalités financières présentées ci-dessous.

Il est entendu que l’Entreprise s’engage à fournir à TRUSTME la copie de la promesse d’embauche ou du contrat de travail signée, sur première demande.

Dans le cas où le Coopté est qualifié en tant que "Coopté Recruté" sur la Plateforme et en l'absence de réponse de l’Entreprise dans les 48 heures suivant une sollicitation de TRUSTME, le recrutement est également considéré comme effectif.

Tout recrutement effectif d'un Coopté issu de la Plateforme pour un poste différent de celui initialement décrit dans l'Annonce entraînera une rémunération pour TRUSTME basée sur la Prime initialement définie dans ladite Annonce ainsi que les honoraires indiqués ci-après, à défaut de forfait

De même, tout recrutement effectif d'un Coopté issu de la Plateforme dans les 12 mois suivant la réception de la Candidature pour un poste différent ou non du poste décrit dans l'Annonce donnera lieu à une rémunération pour TRUSTME basée sur les honoraires indiqués ci-après.

6. Modalités financières

Les honoraires dus à TRUSTME par l’Entreprise doivent être intégralement facturés et réglés à 30 jours à compter de l’entrée en fonction du candidat.

Ces honoraires sont également intégralement dus si l’Entreprise embauche le Coopté pour un autre poste que celui pour lequel une annonce avait été initialement déposée sur la Plateforme.

Les honoraires payables à TRUSTME par l’Entreprise pour l'embauche d'un Coopté sélectionné et présenté par un Coopteur via la Plateforme sont établis à hauteur de 8% de la rémunération annuelle brute perçue par le Coopté.

La rémunération englobe tout élément fixe ou variable garantie entre l’Entreprise et le Coopté sélectionné.

Une facture correspondant au montant des honoraires alloués à TRUSTME sera communiquée à l’Entreprise au démarrage du Coopté.

Pour les recrutements en Contrat à Durée Déterminée (CDD), les honoraires sont calculés proportionnellement en fonction de la durée du contrat, sur la base de 8% de la rémunération annuelle brute du Coopté.

Tous les tarifs sont mentionnés hors taxes et seront majorés de la TVA applicable conformément à la législation en vigueur

7. Conditions financières

En cas de défaut ou de retard de paiement de l’Entreprise, TRUSTME se réserve le droit, dès le jour suivant la date d'échéance mentionnée sur la facture, de prendre les mesures suivantes :

  • Prononcer la déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'Entreprise et les rendre immédiatement exigibles.
  • Suspendre immédiatement les Services en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
  • Facturer à son profit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d'intérêt légal, calculés sur le montant des sommes impayées à la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire si les frais de recouvrement effectivement encourus dépassent ce montant.

8. Engagement de l’Entreprise

L’Entreprise bénéficie d'un accès continu et en temps réel, 24h/24, aux services de TRUSTME, incluant l'accès aux candidatures provenant de la Plateforme. Afin de respecter les engagements pris envers ses Coopteurs, l’Entreprise s'engage à :

  • Effectuer le premier tri des candidatures (passage de l'état "Nouveau" à "Candidat Refusé" ou "CV Sélectionné") dans les 48 heures ouvrées suivant la date de candidature.
  • Effectuer le deuxième tri des candidatures (passage de "CV Sélectionné" à "Coopté Refusé" ou "Entretien Téléphonique Validé" ou "Entretien Cabinet Validé") dans les 10 jours ouvrés suivant le passage à l'état "CV Sélectionné".
  • Effectuer le dernier tri des candidatures (passage de "Entretien Téléphonique Validé" à "Coopté Refusé" ou "Coopté Recruté") dans les 20 jours ouvrés suivant le passage à l'état "Entretien Téléphonique Validé".

Dans des cas exceptionnels, ces délais de traitement peuvent être prolongés sur demande de l’Entreprise, avec un préavis de 10 jours ouvrés.

L’Entreprise s'engage à ne pas pratiquer de discrimination à l'embauche selon des critères tels que l'origine, le sexe, la situation familiale, la grossesse, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Dès qu'il a connaissance d'un recrutement effectué grâce à la Plateforme, l’Entreprise s'engage à le déclarer à TRUSTME dans un délai de 48 heures ouvrées.

Si, dans les 30 jours suivant l'arrêt de la diffusion d'une Annonce, l’Entreprise n'indique pas avoir refusé tous les Cooptés présentés ou recruté l'un d'entre eux, il sera présumé que l'un des Cooptés a été recruté par l’Entreprise, et ce dernier sera redevable des honoraires prévus à l'article 6.

En cas de non-déclaration d'un Coopté recruté alors qu'il est déjà en poste, TRUSTME se réserve le droit de supprimer le compte de l’Entreprise. Le recrutement effectif donnera également lieu à une facturation équivalente aux honoraires prévus à l'article 6.

Il est interdit au Partenaire d’agir au nom de la société TRUSTME et d’engager la responsabilité de cette dernière.

9. Engagement de TRUSTME

TRUSTME s'engage à mettre à la disposition de l’Entreprise sa plateforme digitale pour la diffusion d'offres d'emploi et la gestion des candidatures reçues.

TRUSTME s'engage à répondre à l’Entreprise dans un délai de 48 heures ouvrées à toutes ses demandes d'assistance concernant l'utilisation de la plateforme.

TRUSTME déploiera tous les moyens nécessaires pour fournir à l’Entreprise un service de haute qualité et pour garantir l'exécution intégrale des prestations. Cependant, TRUSTME ne garantit pas l'aptitude des Cooptés proposés à l’Entreprise en termes d'obligation de résultat.

TRUSTME ne saurait être tenu pour responsable des dommages, pertes et frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par l’Entreprise du fait du recrutement ou de l’engagement des Cooptés.

TRUSTME décline toute responsabilité concernant les dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses subis ou encourus par l’Entreprise suite au recrutement ou à l'engagement des Cooptés.

TRUSTME s'engage à promouvoir les offres de l’Entreprise auprès de sa communauté dans son ensemble, et spécifiquement auprès de Coopteurs sélectionnés pour leur réseau en adéquation avec l'Annonce.

Il est formellement interdit à TRUSTME d'agir au nom de l’Entreprise et d'engager sa responsabilité sans avoir obtenu au préalable un accord écrit et explicite de ce dernier.

10. Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur pendant toute la durée de disponibilité des Services.

Les CGV applicables lors du recrutement sont celles qui étaient en vigueur au moment de la publication de l'annonce sur le site par l'Entreprise.

11. Suppression de compte

TRUSTME se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte de toute Entreprise en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation, de toute loi ou réglementation, ainsi que des bonnes mœurs ou de l'ordre public.

Toute suspension ou résiliation du compte peut intervenir dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'un email par TRUSTME.

TRUSTME ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette action et se réserve le droit de demander des dommages-intérêts pour tout préjudice subi.

Il est à noter qu'aucun remboursement des honoraires versés ne sera effectué en cas de suspension ou de suppression de compte.

12. Service Client

Pour toute question ou demande d'information concernant l'utilisation de la Plateforme ou des services de TRUSTME, ainsi que pour toute notification ou alerte relative aux contenus présents sur la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à contacter TRUSTME par email à l'adresse suivante : contact@trustme.com.

13. Responsabilité

TRUSTME se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qu'elle estime inapproprié ou qui a été signalé comme tel par une autorité judiciaire. Cependant, il est entendu que, quel que soit le niveau de contrôle exercé par TRUSTME, celle-ci n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance des informations stockées sur la Plateforme. De même, TRUSTME n'est pas tenue à une obligation générale de recherche de faits ou de circonstances pouvant révéler des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, l'intégrité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs, notamment à travers les annonces ou les propositions de candidatures.

Dans le cadre du processus de recrutement, TRUSTME n'a aucun pouvoir décisionnel quant à l'issue du recrutement. Par conséquent, elle ne peut être tenue responsable en cas d'échec du recrutement ou de difficultés survenant après celui-ci, quelles qu'en soient les causes. Cela inclut notamment l'inadéquation des candidatures, la présence d'informations erronées ou trompeuses, ou les données fournies par les Cooptés, y compris le contenu de leur curriculum vitae.

TRUSTME décline toute responsabilité concernant la diffusion d'informations au sein des différents services internes de l’Entreprise liées à l'utilisation de la Plateforme, notamment l'accès des contacts et de l'administrateur du compte de l’Entreprise à l'espace personnel.

14. Modification et évolution des Conditions Générales

TRUSTME peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces modifications engagent l’Entreprise dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Si les modifications apportées par TRUSTME sont importantes, tels que la modification de l’article 6 « Modalités financières » des présentes, TRUSTME en informera les Utilisateurs à l’aide d’un email.

L’Utilisateur qui continue à utiliser la plateforme une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.

15. Dérogation

Aucune dérogation aux présentes ne peut être faite sans le consentement écrit des parties.

16. Langue

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

17. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes relations avec les Utilisateurs seront régis et interprétés selon le droit français.

Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’utilisation de la Plateforme de TRUSTME ou aux services proposés via celui-ci sera soumis à la compétence des juridictions du siège territorialement compétentes.

II. CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès de la Plateforme TRUSTME (ci-après dénommé le « Plateforme ») et les conditions d’utilisation des services fournis par https://trustme.jobs/ (ci-après dénommés le ou les « Service(s) ») via la Plateforme.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons. Ces conditions contractuelles sont réservées à un usage professionnel de TRUSTME

Le Service TRUSTME est la propriété exclusive de la société TFD RECRUTEMENT (ci-après dénommé « Nous » ou « TRUSTME »), SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 Avenue Docteur Roux – 06200 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro RCS 752 894 519.

Grâce à ce Service, TRUSTME propose un espace de mise en relation entre Cooptés et Employeurs en permettant à des Tiers (ci-après dénommés le ou les « Coopteur(s) ») de recommander leurs connaissances sur des offres d’emploi, en permettant aux Coopteurs de relayer les offres d’emploi par tous les moyens à leur disposition afin de toucher les Cooptés les plus qualifiés.

Pour chaque recrutement, le Coopteur recevra une prime de cooptation versée par TRUSTME.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales et les règles applicables à l’utilisation de la Plateforme.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

1. Objet

Les Conditions Générales s’appliquent à toute personne accédant à la Plateforme (ci-après dénommée le ou les « Utilisateur(s) ») et en particulier aux personnes physiques ou morales qui utilisent la Plateforme afin d’y déposer des offres d’emploi (ci-après dénommées le ou les « Entreprise(s) »).

Elles s’appliquent à tous les Entreprises et Utilisateurs qui utilisent la Plateforme dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, notamment les cabinets de recrutement achetant des services pour plusieurs parties.

2. Principe et fonctionnement

TRUSTME est une Plateforme permettant à des Entreprises d’entrer en relation avec des Cooptés par l’intermédiaire de Tiers (ci-après dénommés le ou les « Coopteur(s) »). Chaque Coopteur est identifié par un accès personnel et un numéro unique afin de tracer l’ensemble des candidatures qu’il a généré. Lorsqu’un Coopté de la Plateforme est recruté, le Coopteur est rémunéré par l’intermédiaire d’une prime de cooptation versée par TRUSTME.

Afin d’optimiser le fonctionnement de sa Plateforme, TRUSTME fournit au Coopteur et à l’Entreprise une interface personnalisée facilitant la diffusion, la gestion et le traitement des offres.

3. Accès à TRUSTME

Pour bénéficier des Services de TRUSTME, vous devez disposer du matériel informatique approprié (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d'une connexion Internet et, le cas échéant, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux couramment utilisés sur Internet.

L'accès à la Plateforme TRUSTME est gratuit pour les Entreprises. Cependant, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts associés à l'utilisation de la technologie de communication à distance, restent à votre charge, conformément aux modalités définies par votre fournisseur d'accès Internet et votre opérateur téléphonique.

4. Charte de rédaction des annonces

Lors de la rédaction d'une annonce, l'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter l'esprit de formulation des annonces déjà publiées sur la plateforme.
  • Privilégier des intitulés de poste compréhensibles par un large public, notamment des Coopteurs évoluant dans différents secteurs d'activité ou fonctions.
  • Rédiger des descriptifs complets, précis et compréhensibles par les Coopteurs, en dissociant clairement le contexte du recrutement, les missions et l'environnement de l'entreprise.
  • Faciliter la lecture des offres par les Coopteurs en utilisant des éléments tels que des puces, des mots en gras, etc.
  • Présenter une description transparente de l'entreprise, mettant en valeur sa marque employeur afin de faire de la Plateforme un canal de communication efficace.
  • - Ne pas inclure de moyens de contact directs (adresse email, site web, etc.) ni encourager les Cooptés ou les Coopteurs à postuler par d'autres canaux que TRUSTME.

5. Responsabilité

L'Utilisateur est informé des risques et des difficultés techniques inhérents à l'utilisation d'Internet et de l'informatique en général, qui sont indépendants de la volonté ou des actions de TRUSTME. Ces risques peuvent inclure :

  • L'impossibilité d'accéder à la Plateforme, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles.
  • Des pertes, des détournements ou des contaminations de données, notamment par des virus

Il incombe à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, identifiants et mots de passe. En aucun cas, TRUSTME ne peut être tenue responsable de ces risques et difficultés, ni de leurs conséquences pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur est également informé que la Plateforme ou certaines de ses fonctionnalités pourront être temporairement suspendues par TRUSTME pour des raisons de maintenance. TRUSTME s'efforcera d'informer préalablement l'Utilisateur et de rétablir l'intégralité des services dans les meilleurs délais.

La responsabilité de TRUSTME ne peut être engagée pour les dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, subis par l'Utilisateur, notamment les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris les frais de récupération, de reproduction ou de réparation de telles pertes, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des services de TRUSTME.

Enfin, les Entreprises s'engagent à adopter un comportement respectueux dans leurs échanges avec les Cooptés et les Coopteurs, et à ne pas pratiquer de discrimination à l'embauche fondée sur des critères tels que l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, ou l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. À l'exception du contenu des annonces publiées par les Entreprises, tous les éléments qui composent la Plateforme, y compris les interfaces, les éléments graphiques ou textuels qui y sont présents, sont la propriété exclusive de TRUSTME. Aucun élément de la Plateforme ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l'accord préalable et écrit de TRUSTME.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de la marque de TRUSTME est strictement interdite sans son accord préalable et écrit.

La base de données des annonces d'emploi accessible sur la Plateforme est établie à l'initiative de TRUSTME et résulte d'investissements économiques, matériels et humains de sa part. À ce titre, TRUSTME détient des droits de propriété intellectuelle sur cette base de données conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sans préjudice des droits propres des Entreprises sur les annonces qu'ils ont publiées, tout transfert, extraction, reproduction ou diffusion de la base de données des annonces, ou d'une partie substantielle de celle-ci, est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit de TRUSTME.

Nous vous accordons uniquement une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, excluant toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction est limitée à une forme numérique sur votre ordinateur de consultation pour visualiser les pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (comme le transfert, l'extraction, la reproduction ou la diffusion des marques et logos, ou toute partie des bases de données) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Tous les contenus du site internet, y compris les images, textes, vidéos et bases de données, sont soumis à la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle. Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d'auteur ou à d'autres droits protégés, veuillez contacter TRUSTME à l'adresse suivante : contact@trustme.com.